Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500002A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005, M. Burtin (Michel), directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin) à compter du 1er décembre 2004.